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Kit école conforme Loi Peillon - 1 écusson Spécial école + 2 drapeaux

  • NETKITPEILLON3
173,25 €  HT

Depuis la rentrée 2013, la devise et les drapeaux français et européen doivent figurer sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré (publics et privés). La visibilité de ces symboles doit être l’occasion pour les élèves de réfléchir à la signification de leur participation à une communauté civique qui s’inscrit dans le cadre de la République française et de l’Union européenne. Les drapeaux français et européens sont à fixer sur la façade des écoles, ils sont inclinés à 45° pour rester visibles en toute circonstance. Le blason reprend la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" avec des palmes et fait office de porte-drapeaux. Net Collectivités vous propose un kit spécial Loi Peillon  prêt à installer .

Paiement en 2x, 3x ou 4x

Quantité
173,25 € HT

Caractéristique du kit pour école spécial Loi Peillon :

  • Lot composé de :
  • -> 2 drapeaux en 60 x 90 cm (1 tricolore et 1 européen) 
  • Drapeaux en maille polyester 3 fil bloqués, ourlet sur les 4 côtés
  • Fixé sur une hampe en bois bleu, terminé par une lance aspect bronze
  • France : réf NET0101104
  • Europe : réf NET0101204
  • -> 1 écusson tricolore spécial école en 39 x 45 cm, garantie 3 ans
  • Réf : NET0202120ECOL
  • Écusson réalisé sur composite aluminium (2 feuilles d'aluminium recouvrant une feuille de PVC)
  • impression numérique haute définition UV LED Quadrichromie
  • Monté sur châssis en aluminium pouvant recevoir jusqu'à 5 drapeaux (perçage pour hampe Ø 25 mm
  • Tricolore + palme + devise "Liberté Égalité Fraternité"
  • (dimensions conseillées des drapeaux : 60 x 90 cm)
  • Livré avec gabarit de pose et kit de fixation murale
  • Visuel protégé par lamination
  • Livré prêt à poser.
  • Fabrication française.

Origines réglementaires du kit pour les écoles :

  • Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (article L. 111-1-1 du Code de l’éducation) :
  • « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
  • Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 : dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics, il est demandé de procéder à un affichage visible de la Charte de la laïcité à l'École.

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