Pavoisement École, kit loi Peillon 4 : Écusson porte drapeaux + 2 drapeaux + Charte Laïcité + DDHC en PVC

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Kit ensemble Laïcité - 1 écusson + 2 drapeaux + Charte Laïcité + Déclaration des Droites de l'Homme

Depuis la rentrée 2013, la devise et les drapeaux français et européen doivent figurer sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré (publics et privés). La visibilité de ces symboles doit être l’occasion pour les élèves de réfléchir à la signification de leur participation à une communauté civique qui s’inscrit dans le cadre de la République française et de l’Union européenne. Les drapeaux français et européens sont à fixer sur la façade des écoles, ils sont inclinés à 45° pour rester visibles en toute circonstance. Le blason reprend la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" tricolore et fait office de porte-drapeaux, la Charte de la Laïcité et la Déclaration des Droit de l'Homme sont présentes. Net Collectivités vous propose un kit spécial Loi Peillon prêt à installer .

Plus d'infos

Caractéristique du kit pour école spécial Loi Peillon :

Lot composé de :
-> 2 drapeaux en 60 x 90 cm (1 tricolore et 1 européen)
Drapeaux en maille polyester 3 fil bloqués, ourlet sur les 4 côtés
Fixé sur une hampe en bois bleu, terminé par une lance aspect bronze
France : réf NET0101104
Europe : réf NET0101204
-> 1 écusson tricolore en 40 x 50 cm, matière PVC rigide expansé 10 mm, cadre bois, visserie
Réf : NETLEF2
Impression numérique haute définition
Tricolore + devise "Liberté Égalité Fraternité"
Le châssis peut recevoir jusqu'à 5 drapeaux pour hampes Ø 25 mm
(Dimensions conseillées des drapeaux : 60 x 90 cm)
-> 1 Plaque intérieure : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 42 x 59.4 cm,
réf : NETPVC0710201
PVC opaque épaisseur 3 mm
Impression numérique directe sur le recto sans plastification
Perforation à chaque angle pour fixation murale ou collage par adhésif double face (non fourni)
-> 1 Plaque intérieure : Charte de la Laïcité à l'Ecole en 42 x 59.4 cm,
réf : NETPVC0710205
PVC opaque épaisseur 3 mm
Impression numérique directe sur le recto sans plastification
Perforation à chaque angle pour fixation murale ou collage par adhésif (non fourni)
Fabrication française.

Origines réglementaires du kit pour les écoles :

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (article L. 111-1-1 du Code de l’éducation) :
« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 : dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics, il est demandé de procéder à un affichage visible de la Charte de la laïcité à l'École.