Plaque de la Convention européenne des Droits de l'Homme

Caractéristiques de la plaque "Convention européenne des Droits de l'Homme" Loi Peillon

• Afficher les valeurs de la République
• Modèles : plaque horizontale ou plaque verticale
• Option : PVC ou PLEXI
• Dimensions : quatre tailles disponibles (A0, A1, A2, A3)
• Loi Blanquer : paroles de la Marseillaise + drapeau français + drapeau européen + devise républicaine

Pour la plaque en matière PVC :

• - PVC opaque blanc épaisseur 3 mm
• - Impression numérique directe sur le recto sans plastification.
• - Perforation à chaque angle pour fixation murale ou collage par adhésif double face (non fourni).
• - Format disponible en PVC : A3 (297 x 420 mm) - A2 (420 x 594 mm)

Pour la plaque en matière PLEXI :

• - Plexi transparent épaisseur 5 mm 
• - Impression numérique en vitrophanie avec blanc de soutien et plastification au dos.
• - Perforation à chaque angle pour fixation murale.
• - Livré avec kit de fixation comprenant : 4 entretoises transparentes, 4 vis et 4 cache vis.
• - Format disponible en PLEXI : A3 (297 x 420 mm) - A2 (420 x 594 mm) - A1 (594 x 841 mm) - A0 (841 x 1189 mm)

Texte de la Loi Peillon :

Article 3

Après l'article L. 111-1 du même code, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-1.-La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

Voir la source du texte de loi